JORFTEXT000000776931
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Daubert
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre de représentant des activités industrielles
Remplace:
M. Jacques Laversanne
Groupe:
Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
JORFTEXT000000776931
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2002
20/12/2002