JORFTEXT000000777187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Gassiat
représentant le directeur financier
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Remplace:
Mme Noëlle Bordinat
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
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nomination
24 Avril 2002
24/04/2002
De:
Jean-Pierre Chateau
directeur des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national
Remplace:
M. Jean-Claude Felder
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
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(source JORF)
nomination
24 Avril 2002
24/04/2002
De:
Robert Pic
directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Remplace:
M. Philippe Charbaut
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
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nomination
24 Avril 2002
24/04/2002
De:
Francis Bacquet
représentant le projet « collectivités »
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions
Remplace:
M. Luc Simonet
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
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nomination
24 Avril 2002
24/04/2002