administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

radié de ce corps

à compter de cette date

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

créant l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

créant l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

créant l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de longue durée

directrice d'établissement social et médico-social de hors classe

dans le corps des directeurs d'hôpital et titularisée

au détachement

directrice d'hôpital

directeur général du Conseil national des professions de l'automobile

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Confédération nationale du commerce horticole

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Conseil du commerce de France

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération française des magasins de bricolage

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Conseil national des succursalistes de l'habillement

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

délégué général de la Fédération des coopératives de commerçants

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'université Paris-VII

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

chargé de cours à l'IUT de Bordeaux-IV

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

vice-président de IRI-SECODIP

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directeur de Dia-Mart

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur associé de marketing et distribution internationale à Negocia, chambre de commerce et d'industrie de Paris

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur à l'université Rennes-I

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

secrétaire général de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

professeur au groupe des hautes études commerciales

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

secrétaire général du centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux

déléguée générale de la Fédération française de la franchise

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

présidente du conseil de perfectionnement de l'IUP commerce et distribution de l'université de La Rochelle

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

maître de conférences à l'université Paris-Dauphine

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

directrice des missions d'appui aux entreprises à l'ACFCI

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

Vice-présidente

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau commerce et distribution à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

Secrétaire générale de la commission des comptes commerciaux de la nation

chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentant le directeur financier

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir

Au titre de délégués d'Electricité de France, service national

directeur des affaires publiques

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir

Au titre de délégués d'Electricité de France, service national

directeur de groupement de centres à la direction EDF-GDF Services

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir

Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions

représentant le projet « collectivités »

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir

Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions

directeur du combustible nucléaire à FRAMATOME ANP

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers

sous-directeur des affaires générales

de

de

de

de

de

de

de

chef du bureau des systèmes d'information hospitalier et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI)

chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières, directement placés sous l'autorité de

sous-directrice de l'organisation du système de soins

de

chef du bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé

chef du bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Thomson SA

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale de l'animation

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

a) Au titre du collège des partenaires sociaux

proposés par la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

a) Au titre du collège des partenaires sociaux

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

a) Au titre du collège des partenaires sociaux

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

a) Au titre du collège des partenaires sociaux

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

a) Au titre du collège des partenaires sociaux

par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale du sport

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

a) Au titre du collège des partenaires sociaux

professeur des universités à l'université Bordeaux-III

président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport

professeur des universités à l'université Lyon-I

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport

professeur des universités à l'université Bordeaux-III

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport

directrice de centre d'éducation populaire et de sport

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport

représentante du centre d'études et de recherche sur les qualifications

membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

b) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport

maître de conférences à l'université d'Orléans

secrétaire général de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

à compter de la publication du présent arrêté

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

experts auprès de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

à compter de la publication du présent arrêté

président de la commission de suivi de l'Observatoire du Conseil national des activités physiques et sportives

experts auprès de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

à compter de la publication du présent arrêté

sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

experts auprès de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

à compter de la publication du présent arrêté

chef de la mission base de données et informations statistiques du ministère de la jeunesse et des sports

experts auprès de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

à compter de la publication du présent arrêté

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

directeur du personnel et de l'administration

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

conseiller d'Etat, président

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2002

reconnu travailleur handicapé, recruté

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

contractuel de catégorie A

au grade de médecin

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine interne

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)

professeur des universités-praticien hospitalier

chef du service de neurologie, neuropsychologie et explorations fonctionnelles des épilepsies de l'hôpital civil au centre hospitalier universitaire de Strasbourg

directeur d'établissement social et médico-social hors classe

dans le corps des directeurs d'hôpital et titularisé

au détachement

directeur d'hôpital

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

respectivement

commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de

précédemment conseillère auprès du secrétaire d'Etat

directrice du cabinet

administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

de

de

de

de

de

de

de

chef du bureau des systèmes d'information hospitalier et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI)

chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières, directement placés sous l'autorité de

de

chef du bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé

chef du bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiment

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie

directeur du cabinet qu'exerçait

trésorier principal du Trésor public

auprès du ministère de la défense

chef du bureau des marchés auprès du service des moyens généraux

pour une durée maximale de deux ans

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

mis à disposition

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

mis à disposition

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

service détaché

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

service détaché

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane-Guadeloupe-Martinique

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais

tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi

administrateur civil de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

des cadres de l'administration