JORFTEXT000000777320

De: Marie-France Moraux
directrice de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
11 Avril 200311/04/2003