JORFTEXT000000778004
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guichard (Christian)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
représentants des salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Stromboni (Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
représentants des employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Lamoussiere (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Cambournac (Hugues)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Bercy (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
représentants des salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Hazan (Emile)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
représentants des employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Le Metayer (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Keller (Olivier)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Henry (Serge)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Aupy (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1° Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Pinson (Marie-Dominique)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2° Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
