JORFTEXT000000778350
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcoux (Agnès)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bar-le-Duc
"
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(source JORF)
nomination
13 Mars 2003
13/03/2003
De:
Barde (Jean-Paul)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 2003
13/03/2003
