JORFTEXT000000778379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mollo (Claire), épouse Dussaud
adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2002-02-19
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
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(source JORF)
nomination
26 Avril 2002
26/04/2002
De:
Mignot (Janine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut
=
"
2002-02-19
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
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(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 2002
26/04/2002