JORFTEXT000000778669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David Sarthou
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Stéphane Chipponi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Pascale Moynet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
De:
Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669
(source JORF)
habilitation
21 Juin 2002
21/06/2002
