JORFTEXT000000779015

De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire, et de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Alain Warzée
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Bernard Maccario
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Bernard Maccario
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
31 Mai 200231/05/2002