JORFTEXT000000779427

De: Marisol Touraine-Reveyrand
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-19"
JORFTEXT000000779427(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200213/07/2002