JORFTEXT000000779520


De: Najar (Nouredine)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentant des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement
mentionné au d de
l'article 4 de la loi n° 96-597 du
2 juillet 1996
de modernisation des activités financières
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Simonet (Pierre)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jolain (Pierre)
(titulaires)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Gizard (Bruno)
(suppléant)
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Coste (Thierry)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Boisson (Christian)
(suppléants)
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Blumental (François)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ailhaud (Francis)
(suppléant), après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Diaz-Poignard (Monique)
(titulaire) et Perret (Philippe) (suppléant), après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
nomination
25 Juillet 200325/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.