Conseil de discipline de la gestion financière (organisation)


De: Najar (Nouredine)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentant des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement
mentionné au d de
l'article 4 de la loi n° 96-597 du
2 juillet 1996
de modernisation des activités financières
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Simonet (Pierre)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jolain (Pierre)
(titulaires)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Gizard (Bruno)
(suppléant)
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Coste (Thierry)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Boisson (Christian)
(suppléants)
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Blumental (François)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ailhaud (Francis)
(suppléant), après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Diaz-Poignard (Monique)
(titulaire) et Perret (Philippe) (suppléant), après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Roubach (Gérard)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
suppléant
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
suppleant
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Najar (Nouredine)
suppléant
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentants des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement
mentionné au d de
l'article 4 de la loi n° 96-597 du
2 juillet 1996
de modernisation des activités financières
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Leclair (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
président de l'Association française de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Simonet (Pierre)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Schwartz (Rémy)
président suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ribs (Jacques)
président titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jolain (Pierre)
titulaires
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Gizard (Bruno)
suppléant, nommés
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Coste (Thierry)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bonnot (Jacques)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Boisson (Christian)
suppléants, nommés
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Blumental (François)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Arnoud (Fernand)
suppléant, désignés par le président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ailhaud (Francis)
suppléant, après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Diaz-Poignard (Monique)
titulaire, et Perret (Philippe), suppléant, après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000777941(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000777941(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Najar (Nourédine)
suppléant
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Simonet (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Perret (Philippe)
suppléant
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Papiasse (Alain)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Pairault (Pierre-Henri)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jolain (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Gizard (Bruno)
suppléant
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Boisson (Christian)
suppléants
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Blumental (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Ailhaud (Francis)
suppléant
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.