Conseil de discipline de la gestion financière (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Najar (Nouredine)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentant des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement
mentionné au d de
l'article 4 de la loi n° 96-597 du
2 juillet 1996
de modernisation des activités financières
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Simonet (Pierre)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jolain (Pierre)
(titulaires)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Gizard (Bruno)
(suppléant)
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Coste (Thierry)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Boisson (Christian)
(suppléants)
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Blumental (François)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ailhaud (Francis)
(suppléant), après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Diaz-Poignard (Monique)
(titulaire) et Perret (Philippe) (suppléant), après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000779519(source JORF)
désignation
25 Juillet 200325/07/2003
De: Roubach (Gérard)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
suppléant
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
suppleant
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Najar (Nouredine)
suppléant
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentants des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement
mentionné au d de
l'article 4 de la loi n° 96-597 du
2 juillet 1996
de modernisation des activités financières
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Leclair (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
président de l'Association française de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Simonet (Pierre)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Schwartz (Rémy)
président suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ribs (Jacques)
président titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jolain (Pierre)
titulaires
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Gizard (Bruno)
suppléant, nommés
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Coste (Thierry)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bonnot (Jacques)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Boisson (Christian)
suppléants, nommés
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Blumental (François)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Arnoud (Fernand)
suppléant, désignés par le président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Ailhaud (Francis)
suppléant, après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Diaz-Poignard (Monique)
titulaire, et Perret (Philippe), suppléant, après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000777941(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Cayatte (Virginie)
chargée de mission dans ce bureau
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000777941(source JORF)
désignation
06 Juin 200206/06/2002
De: Najar (Nourédine)
suppléant
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
représentants des salariés
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Simonet (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Perret (Philippe)
suppléant
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Papiasse (Alain)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Pairault (Pierre-Henri)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jolain (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Jalenques de Labeau (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Gizard (Bruno)
suppléant
sur proposition du Conseil des marchés financiers
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Boisson (Christian)
suppléants
sur proposition de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Blumental (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Ailhaud (Francis)
suppléant
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.