JORFTEXT000000779521

De: Daniel Watrin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-Marie Hubert
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-Michel Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Canneva
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Canneva
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Laurent
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003
De: Chantal Brault
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000000779521(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200325/07/2003