JORFTEXT000000779874
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Bernard
Objet:
au titre du collège spécialisé
membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:
Mme Nathalie Stubler
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000779874
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2002
12/07/2002