suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

représentants de l'Etat

membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

représentants de l'Etat

membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Aéronefs »

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Aéronefs »

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et des métiers (FNAM), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »

représentante des exploitants d'aéroports

Fédération nationale de l'aviation et des métiers (FNAM), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Aéronefs »

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »

représentant des exploitants d'aéroports

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

Confédération française du travail (CFDT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération française du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

président de la commission administrative de l'aviation civile

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Association des paralysés de France (APF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Les entreprises du voyage (EdV), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

b)

représentants des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Confédération française du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Force ouvrière (FO), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Force ouvrière (FO), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération française du travail (CFDT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

b)

représentants des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

b)

représentants des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union nationale des compagnies aériennes françaises (UNCAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français, (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Aéroports de Paris, (ADP), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Les entreprises du voyage (EdV), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

b)

représentants des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Aéroports de Paris (ADP), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci- après

1. Au titre des collèges spécialisés dans leurs formations « aéronefs » et « transport aérien »

a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives, la personne

fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci- après

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives, la personne

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège permanent

représentants de l'Etat, les personnes

2-Représentants du ministre de l'intérieur

Membres de la gendarmerie du transport aérien

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège permanent

représentants de l'Etat, les personnes

2-Représentants du ministre de l'intérieur

Membres de la gendarmerie du transport aérien

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège permanent

représentants de l'Etat, les personnes

1-Représentant du ministre de l'économie et des finances

Syndicat Force Ouvrière Secteur Aviation civile, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Syndicat Force Ouvrière Secteur Aviation civile, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentant de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membre de la commission administrative de l'aviation civile la personne

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membre de la gendarmerie des transports aériens

vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

président de la commission administrative de l'aviation civile

Les entreprises du voyage (EdV), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentants des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des passagers du transport aérien

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des aéroports français (UAF), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des paralysés de France (APF), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Confédération française du travail (CFDT), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Force ouvrière (FO), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Confédération générale du travail (CGT), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Force ouvrière (FO), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Confédération française du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Confédération générale du travail (CGT), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire, - Mme. Barrere (Ghislaine), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléante. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des exploitants d'aéroports

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant de l'aviation générale

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant des exploitants d'aéroports

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

représentant de l'aviation générale

Union des aéroports français, (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération française de l'aéronautique, (FFA), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Aéroports de Paris, (ADP), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléante, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Les entreprises du voyage (EdV), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Union des Aéroports Français (UAF), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

Aéroports de Paris (ADP), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), suppléante, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres de la gendarmerie des transports aériens

suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile

titulaire, Fédération de l'équipement de l'environnement des transports et des services - Force ouvrière

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entre prises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

titulaire, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entre prises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : c)

représentant des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : c)

représentant des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des passagers du transport aérien

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des agents de voyages

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des paralysés de France (APF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des exploitants d'aéroports

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant de l'aviation générale

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Aéroports de Paris (ADP), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Force ouvrière (FO), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Force ouvrière (FO), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des Aéroports Français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération française de l'aéronautique (FFA), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des exploitants d'aéroports

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant de l'aviation générale

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Aéroports de Paris (ADP), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération française de l'aéronautique (FFA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentants des exploitants d'aéroports

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléante. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile

vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

président de la commission administrative de l'aviation civile

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

membre suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membre titulaire

membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membre suppléant, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

membre titulaire

membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'État

Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

membre suppléant, Fédération française de l'aéronautique (FFA)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : b)

représentant de l'aviation générale

président de la commission administrative de l'aviation civile

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'État

Représentant le conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titu laire

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs » : a)

représentant des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licence de maintenance d'aéronef

membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre suppléant, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre suppléant, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membre suppléant, Confédération syndicale des familles (CSF), en rempla cement de

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives