JORFTEXT000000780053

De: Dominique Petit
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
president
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Claude Goyon (PREVENCEM)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de représentants des organismes extérieurs de prévention
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Benoît Cartaud (Bureau Veritas)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de représentants des organismes extérieurs de prévention
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Roberto Verachten (UNICEM)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de représentants des exploitants
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Aymar de Vallois (Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de représentants des exploitants
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Claude Gardia
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (accident du travail)
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Jean-Luc Negrel (DRIRE Midi-Pyrénées)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de chargés de cours participant à la formation de perfectionnement
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Bernard Schummer (DRIRE Rhône-Alpes)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de chargés de cours participant à la formation de perfectionnement
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree="cinq ans"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002