JORFTEXT000000780372
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Inglebert
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 2002
susvisé
Groupe:
Sous-direction du contrôle de gestion et des études, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté
JORFTEXT000000780372
(source JORF)
habilitation
29 Septembre 2002
29/09/2002