JORFTEXT000000780466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie Howard-Pherivong
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000780466
(source JORF)
autorisation
18 Juillet 2002
18/07/2002