JORFTEXT000000780516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Bernard
chef de service des affaires sanitaires et sociales (fonctionnaire de catégorie A)
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000000780516
(source JORF)
nomination
08 Août 2003
08/08/2003