JORFTEXT000000780799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2003-09-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000780799
(source JORF)
admission
05 Août 2003
05/08/2003