JORFTEXT000000781173

De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000781173(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200321/12/2003