modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
