JORFTEXT000000781303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoit Sillard
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
JORFTEXT000000781303
(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 2003
21/12/2003
De:
Laurent Buisson
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
JORFTEXT000000781303
(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 2003
21/12/2003