JORFTEXT000000781526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lolivier (Marc)
délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:
M. Fandeux (Jean-Christophe)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
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(source JORF)
nomination
14 Août 2003
14/08/2003
De:
Laporte (Guy)
président du Conseil du commerce de France ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:
M. Monnoyeur (Baudoin)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
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(source JORF)
nomination
14 Août 2003
14/08/2003
De:
Bovar (Odile)
chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Remplace:
Mme Berthier (Catherine)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
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nomination
14 Août 2003
14/08/2003