14 Août 2003

JORFTEXT000000781526 (source JORF)

De:	Laporte (Guy) président du Conseil du commerce de France ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes commerciaux de la nation représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:	M. Monnoyeur (Baudoin)
Groupe:	Commission des comptes commerciaux de la nation

nomination

JORFTEXT000000781526 (source JORF)

De:	Bovar (Odile) chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Remplace:	Mme Berthier (Catherine)
Groupe:	Commission des comptes commerciaux de la nation

nomination

JORFTEXT000000781525 (source JORF)

De:	Didier Geiger professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:	Académie de Créteil

date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000781525 (source JORF)

De:	Raphaël Franquinet professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:	Académie de Créteil

date_debut="2003-10-01"

cessation de fonction

De:	Holub (Marie-Christine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Membre suppléant
Remplace:	Mme Henry (Marie-France)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

JORFTEXT000000781524 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000781524 (source JORF)

De:	Daniel (Josette)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Membre titulaire
Remplace:	M. Janet (Christian)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

nomination

JORFTEXT000000781394 (source JORF)

De:	Maryse Castaing expert
Objet:	membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques représentant des professionnels
Remplace:	Mme Françoise Caille
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

nomination

JORFTEXT000000781394 (source JORF)

De:	Daniel Ergmann
Objet:	membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques personne qualifiée
Remplace:	M. Pierre Chevalier
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000781393 (source JORF)

De:	Thierry Lippmann président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-09-01"
maitre_de_conference
ecole

nomination

huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Rothhahn (Cédric, Roland, Charles)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000781364 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Bresillon (François, Alexandre, Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000781364 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Lesage (Jean-Claude, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000781363 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000781362 (source JORF)

De:	Decotte (Lionel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000781361 (source JORF)

De:	Muller (Laurent)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000000781361 (source JORF)

De:	Lehalle (Guillaume, Claude)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000000781361 (source JORF)

De:	Lehalle (Guillaume, Claude)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

cessation de fonction

JORFTEXT000000781360 (source JORF)

De:	Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Levy (Olivier, Jean-Pierre)

huissier
huissier_residence="Rougemont (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000000598438 (source JORF)

De:	Mettling (Bruno) inspecteur des finances
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000598437 (source JORF)

De:	Villeroy de Galhau (François) inspecteur général des finances
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2003-08-20"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000598436 (source JORF)

De:	Anne Gailly
Objet:	à la Commission de la sécurité des consommateurs représentant de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Pascale Beaudonnet
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Odile Renaud-Basso chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:	suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:	Conseil général de la Banque de France

JORFTEXT000000598435 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

De:	Vernier (Christine, Louise, Marie, Denise)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000598434 (source JORF)

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal"

De:	Berger (Jean-Marie, François)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges)

JORFTEXT000000598433 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	de Poulpiquet de Brescanvel (Tanguy, Gonzague, Joseph, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000598432 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000598431 (source JORF)

De:	Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000598431 (source JORF)

De:	Buzy (David, Laurent)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000598431 (source JORF)

De:	Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000598430 (source JORF)

De:	Frédéric Baab substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en République fédérale d'Allemagne magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République fédérale d'Allemagne
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France en République fédérale d'Allemagne

date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
magistrat

mise à disposition

De:	Terre (François)
Objet:	comme président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique »
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Latournerie (Dominique)
Objet:	comme vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique »
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Vidalenc (Gabriel) notaire à Paris. »
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Terre (François) professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas membre de l'Institut
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Sourioux (Jean-Louis) professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Mazet (Guy) chargé de recherches au CNRS
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Main (Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Lombard (Paul) avocat
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Latournerie (Dominique) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Guinot (Thierry) huissier de justice de Paris
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Gilder (Alfred) administrateur civil hors classe
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Cazalet (Roger-Louis) président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Braud (Vincent) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Rouchard (Anne-Marie) membre du service juridique de la Commission européenne
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

De:	Leroyer (Anne-Marie) professeure à l'université Paris-XI - Orsay
Objet:	membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

désignation

JORFTEXT000000597758 (source JORF)

De:	Bernard Leveque ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:	M. Michel Bessin
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2003-02-15"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Labia (Patrick) sous-directeur
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 Au titre du ministre chargé des transports suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Debreil (Aude) sous-directrice
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 Au titre du ministre chargé du logement suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Bonny (Martine) sous-directrice
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 Au titre du ministre chargé de l'urbanisme suppléante
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

nomination

De:	Durrleman (Colas) chef de service
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 Au titre du ministre chargé du logement titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

nomination

De:	Budillon (Alain) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 Au titre du ministre chargé des transports titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

nomination

De:	Quercy (Pierre) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à l'article 1er du décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 Au titre du ministre chargé de l'urbanisme titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000597756 (source JORF)

De:	Jean Gautier conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre et président du comité du contentieux
Remplace:	M. Jacques Menier
Groupe:	Comité du contentieux

nomination

JORFTEXT000000416349 (source JORF)

De:	Mettling (Bruno) inspecteur des finances
Objet:	au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000414035 (source JORF)

De:	Aubin (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2003-08-23"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000414034 (source JORF)

De:	Sommaire (Vincent, Philippe, Jean, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000414034 (source JORF)

De:	Milhac (Olivier, Marie, Dominique, Gilles)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000414034 (source JORF)

De:	Milhac (Pierre, Marie, Jean, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000414033 (source JORF)

De:	Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000414033 (source JORF)

De:	Mignon (Alexandra, Marie-Yvonne, Dorothée), épouse Guzmann
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000414033 (source JORF)

De:	Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Montfort-en-Chalosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	Ribeton (Marcel, Georges, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Prunel (Pierre, Camille, Louis)

JORFTEXT000000414032 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	Faugeron (Stéphane)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000414031 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000414030 (source JORF)

De:	Cure (Albert, Eugène)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"

cessation de fonction

JORFTEXT000000243719 (source JORF)

De:	Porcs Bretagne Ouest (SCA) « PBO », situé 1, rue Guynemer, BP 118, 22191 Plérin, sous le numéro PH 97 486
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine

duree="cinq ans"

renouvellement

De:	Spielrein (Alain) président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Soulier (Jean-Michel) président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Roth (Armand) président du Conseil supérieur du notariat, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Pallincourt (René) président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Lafon (Gilles) président du syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Labbé (Philippe) président du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Janneteau (Michel) président de la chambre des ingénieurs conseils de France (CICF), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Hayat (Eric) président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Guilbert (Georges) président du syndicat (MEDEF) des services à la personne, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Ghigonis (Hubert-Marie) président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Drouin (Georges) vice-président du MEDEF, président du comité de liaison des services, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Detolle (Jean) président du groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Dellis (Pierre) délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Daguin (André) président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH)
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Chambaud (Serge) président du groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Buguet (Robert) président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Auffret (Guy) président de la Fédération des entreprises de propreté (FEP), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Thuillier (Jean-Pierre) maître de conférences en sciences économiques à l'université de Rouen
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Schmiemann (Manfred) administrateur à EUROSTAT
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Salustro (Edouard) expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel membre du Conseil économique et social
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Mayeur (Christian) président du comité d'orientation stratégique « management et services » de l'AFNOR
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Herail (Christian) président de la commission des services de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Gille (Laurent) directeur de recherche à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Gallouj (Camal) maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Delaunay (Jean-Claude) professeur d'économie à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Cohen (Elie) directeur de recherche au CNRS membre du Conseil d'analyse économique
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Cave (William) administrateur à l'OCDE
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Bonamy (Joël) économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Biacabe (Jean-Luc) secrétaire général du centre d'observation économique (CCIP)
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Allain (Olivier) maître de conférences à Paris-V, chercheur au CNRS (Matisse)
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Salustro (Edouard)
Objet:	Vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Lenseigne (Fabrice) chef de la division « services » à l'INSEE
Objet:	Rapporteur général de la commission des comptes des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Peyroux (Claude) directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France
Objet:	Corapporteur
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline) présidente de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Erra (Mercedes) présidente de l'Association des agences-conseils en communication, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Sauviat (Catherine) chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Rabaud (Isabelle) maître de conférences en économie à l'université d'Orléans
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Monnoyer (Marie-Christine) présidente du réseau européen services espace (RESER), maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	May (Nicole) chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Duchassaing (Sylvie) économiste à REXECODE
Objet:	membres de la commission des comptes des services personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

JORFTEXT000000232059 (source JORF)

De:	Seguin (Pascal) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Picardie
Remplace:	M. François (Jean-Paul)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2003-08-01"

nomination

JORFTEXT000000231956 (source JORF)

De:	Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Trin (Laurent, Louis, Antoine)

huissier
huissier_residence="Pelussin (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"

nomination

De:	Georges Wiederkehr professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Marc Schmitt notaire à Thionville
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Mario Ossala notaire à Bergheim
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Bruno Gester inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Martial Feurer notaire à Obernai
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Marie-Agnès Mirguet présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	La commission d'examen Président suppléant
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Michel Hoffbeck président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	La commission d'examen Président
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Philippe Simler professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Jean-Louis Schott inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Jean-Marie Ohnet notaire à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Daniel Hertfelder notaire à Thann
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

De:	Gaston Gangloff notaire à Florange
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

composition

JORFTEXT000000231415 (source JORF)

De:	Droin (Jean-Fred) secrétaire administratif de classe exceptionnelle, inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés par la voie du tour extérieur au titre de l'année 2003
Objet:	attaché des services déconcentrés

date_debut="2003-01-01"

nomination

JORFTEXT000000231414 (source JORF)

De:	Alain Escaliere
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre de l'année 2003

inscription

JORFTEXT000000231414 (source JORF)

De:	Prisca Tolentino
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre de l'année 2003

inscription

JORFTEXT000000231414 (source JORF)

De:	Danièle Boisson
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre de l'année 2003

inscription

JORFTEXT000000231413 (source JORF)

De:	Laurent Bernard
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000231412 (source JORF)

De:	Léotard (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000231411 (source JORF)

De:	Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés

notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000000231410 (source JORF)

De:	Belliau (Maryse, Arlette, Hélène), épouse Pinta
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, dissoute

notaire
notaire_residence="Charny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

nomination

JORFTEXT000000231410 (source JORF)

De:	Lalande (Pierre, Alexandre, Marien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Charny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

cessation de fonction

JORFTEXT000000231409 (source JORF)

De:	Boudot (Olivier, Didier, Louis, Henri)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	de Golbery (Olivier, Jean, François, Roger, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Ardizzoni et Patrick Galy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000231408 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Raffin (Danièle), épouse Renand
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000231407 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000231407 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw
Objet:	notaire

JORFTEXT000000231407 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Lame (Anne-Sophie, Josiane, Annie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000231406 (source JORF)

nomination