14 Août 2003

délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, ou son représentant

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président du Conseil du commerce de France ou son représentant

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques

rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

représentant des professionnels

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

président du tribunal de grande instance de Verdun

maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

inspecteur des finances

inspecteur général des finances

à la Commission de la sécurité des consommateurs

représentant de la Cour de cassation

chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor

suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges)

membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du ministère des affaires étrangères

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en République fédérale d'Allemagne

magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République fédérale d'Allemagne

comme président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

comme vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

notaire à Paris. »

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membre de l'Institut

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

chargé de recherches au CNRS

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

huissier de justice de Paris

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

membre du service juridique de la Commission européenne

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

professeure à l'université Paris-XI - Orsay

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé des transports

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé du logement

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

conseiller maître à la Cour des comptes

membre et président du comité du contentieux

inspecteur des finances

membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

membres de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)

« PBO », situé 1, rue Guynemer, BP 118, 22191 Plérin, sous le numéro PH 97 486

à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine

président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant