JORFTEXT000000781850


De: Macia (Inès)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2002-11-21"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000781850(source JORF)
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Anselme (Annick), épouse Coindet
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:
a compter du
21 mai 2002
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cessation de fonction
26 Novembre 200226/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.