JORFTEXT000000782265
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2004-02-27
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JORFTEXT000000782265
(source JORF)
nomination
13 Mars 2004
13/03/2004