13 Mars 2004

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoît Plaut
adjoint au chef du service de l'administration et des ressources humaines de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000000782393(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Bertrand Vandeputte
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Charles-Henri Levaillant
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Roland Altieri
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Loïc Taillanter
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Olivier Mellina-Gottardo
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Gérard Giraudon
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Doisneau
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Bernard Celli
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Anne Schermann, épouse Huguet
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Mlles Fabienne Amiard, Claire Chamailiard, Elisabeth Marescaux, Dorothée Papiewski
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000782391(source JORF)
habilitation
13 Mars 200413/03/2004
De: Pellerin (Henri)
université de Poitiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782390(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Pellerin (Henri)
université de Poitiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782390(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Cuaresma (Michel)
université Grenoble-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782390(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Bertrand Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-02-27"
JORFTEXT000000782265(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Christian Daulny
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiment, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000614933(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Pierre Trouillet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000600502(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Claude Delespaul
secrétaire général adjoint, directeur de la gestion interne et des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000000599833(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Dominique Ferriere
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000000599832(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Dominique Ferriere
magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599832(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Recher (Serge)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé du budget dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Groupe:
Budget dans les commissions administratives de reclassement
JORFTEXT000000599831(source JORF)
désignation
13 Mars 200413/03/2004
De: Leca (Hervé)
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé du budget dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Groupe:
Budget dans les commissions administratives de reclassement
JORFTEXT000000599831(source JORF)
désignation
13 Mars 200413/03/2004
De: Michel Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599830(source JORF)
réintégration
13 Mars 200413/03/2004
De: Taudiere (Christophe)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: N'Guyen (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Lavigne (Frédéric)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Beloufa (Farouk)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Auriol (Cyriac)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Agneray (Emmanuel)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Pardo (Brigitte)
Objet:
membres suppléants de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
suppleant
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Lagriffoul (Pascal)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Janer (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Haghighat (Mamad)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Bullot (Erik)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Vayssieres (Hélène)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Jacques (Catherine)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Brenez (Nicole)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Auffret (Florence)
Objet:
membres de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Guichou (Blanche)
Objet:
présidente de la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
Groupe:
Commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
president
JORFTEXT000000416378(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Claude Przopiorski de Cay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000416377(source JORF)
admission
13 Mars 200413/03/2004
De: Maurice Herbigniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416376(source JORF)
admission
13 Mars 200413/03/2004
De: Inès Monteillet
attachée de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Muriel Eglin
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000416254(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Pierre Forterre
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000416253(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Marie Darde
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000416220(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Pulcini (Françoise)
inspectrice pour l'hygiène et la sécurité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Suppléante
Remplace:M. Gaillardin (Michel)
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
JORFTEXT000000416219(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Lelaizant (Frédérique)
ingénieure en chef de l'armement, adjointe à l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant de la ministre de la défense
Suppléante
Remplace:M. Dilly (Christian)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000416219(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Prevot (Marc)
ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement pour les constructions navales à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant de la ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Duval (Emmanuel)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000416219(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Coppin (Pascale)
déléguée nationale prévention de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
représentant de l'Institut national de la recherche agronomique
Titulaire
Remplace:M. Guerin (François)
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000416219(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Hervé Dallerac
directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000000234046(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Georges Bontemps
chef du service de l'administration et des ressources humaines de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000000234045(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Cartier (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000233238(source JORF)
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-02-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000233237(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 200413/03/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou convention autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou convention autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Emmanuel Viaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Michel Prévot
ingérieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Laurent Obrecht
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Wilma Galfré
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233232(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.