JORFTEXT000000782466
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Pépin
président du conseil général de l'Ain
Objet:
membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
15 Novembre 2002
15/11/2002