JORFTEXT000000782466

De: Jean Pépin
président du conseil général de l'Ain
Objet:
membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002