JORFTEXT000000782865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne Chaussignand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut
=
"
2003-01-13
"
depart_retraite
JORFTEXT000000782865
(source JORF)
admission
22 Janvier 2003
22/01/2003