JORFTEXT000000783725

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gambier (Jean-Paul)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Boulacel (Farid)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Berger (Patrice)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Grangier (Jean-Yves)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Danan (Perla)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Marion (Anne-Marie)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
suppleant
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: de Levezou de Vesins (Hugues)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Gorrée (Charles)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Andruccioli (Gilbert)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Grether-Remondon (Marc)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Plazanet (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Pietri (François-Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Vasseur (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Guérin (Dominique)
Objet:
à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: de Rozières (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Dufour-Ferry (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Castel (Silvy)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Kahn (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Hadida (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Costilhes (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
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nomination
11 Mai 200411/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.