JORFTEXT000000783784

De:	Warsmann (Jean-Luc) député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	membre de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à l'article 72 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:	M. Caullet (Jean-Yves)
Groupe:	Commission de suivi de la détention provisoire

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.