JORFTEXT000000784088

De: Lestavel (Claude)
au service à compétence nationale COPERNIC
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Clairac (Alban)
à la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-29"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Joulain (Philippe)
à la direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-28"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vlerick (Jean-Charles)
à la direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-28"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Magne (Robert)
à la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Devaux (Maryse)
à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-02-28"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mittifiot de Belair (Thierry)
au Centre national de formation professionnelle, à Massy
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-29"
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nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fiorese (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-29"
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affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-29"
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affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Audemar (Robert)
à la direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-30"
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affectation
04 Mars 200304/03/2003