JORFTEXT000000784171
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hermet (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
rapporteur au Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000784171
(source JORF)
détachement
22 Mars 2003
22/03/2003