JORFTEXT000000784177


De: Sabroux (Didier)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
21 Juillet 200421/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.