JORFTEXT000000785012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
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2002-10-03
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
30 Avril 2003
30/04/2003