JORFTEXT000000785040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle Adda
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
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2003-03-27
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JORFTEXT000000785040
(source JORF)
nomination
25 Avril 2003
25/04/2003