JORFTEXT000000785042
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à titre bénévole, rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000785042
(source JORF)
nomination
25 Avril 2003
25/04/2003