JORFTEXT000000785284

De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition du Conseil du commerce de France
Remplace:M. Baudouin Monnoyeur
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marc Lolivier
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de la Fédération des entreprises de vente à distance
Remplace:M. Jean-Christian Fandeux
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: Brigitte Charlier
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentante des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Bruno Charrier
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000785284(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003