02 Juillet 2003

JORFTEXT000000787723 (source JORF)

De:	Jean-Claude Sommaire
Objet:	secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000787722 (source JORF)

De:	Delage (Patrick) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean Deulin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Emmanuel Viaud attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Debet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Roger Sicre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Serge Pinson administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Luc (Alviset, M.) Nicolas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Marie Deketelaere administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Marie Deketelaere de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean Deulin sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Emmanuel Viaud attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Philippe Debet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Roger Sicre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Serge Pinson administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Jean-Luc (Alviset, M.) Nicolas
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Marie Deketelaere administratrice civile
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Marie Deketelaere de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Polloni (Michel)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines associées
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Benezi (Patrick) représentant l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines associées
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Tramon (Philippe) représentant l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Sollé (Serge) représentant la Fédération sportive et culturelle de France
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Obellianne (Gérard) représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Metzinger (Emile)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Fontaine (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Dupuy (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Aristin (Mariano)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Argiewicz (Joseph)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option aïkido) ou d'un titre équivalent
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Lagarrigue (Paul)
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 1
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Charrié (Pierre) coprésidents de la commission
Objet:	membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido 1
Groupe:	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido

nomination

De:	Pascal Laborde
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785292 (source JORF)

nomination

De:	Michel Cartaud
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785291 (source JORF)

nomination

De:	Laurent Charasse
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785290 (source JORF)

nomination

De:	Francis Macary
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785289 (source JORF)

nomination

De:	Sylvie Desrier
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785288 (source JORF)

nomination

De:	Pierre Pagniez
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785287 (source JORF)

nomination

De:	François de Sars
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785286 (source JORF)

nomination

De:	Allain Bremard
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000785285 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000785284 (source JORF)

De:	Jean-Marc Mosconi
Objet:	membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentant des organisations professionnelles de commerçants sur proposition du Conseil du commerce de France
Remplace:	M. Baudouin Monnoyeur
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

JORFTEXT000000785284 (source JORF)

De:	Marc Lolivier
Objet:	membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentant des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de la Fédération des entreprises de vente à distance
Remplace:	M. Jean-Christian Fandeux
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

JORFTEXT000000785284 (source JORF)

De:	Brigitte Charlier
Objet:	membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentante des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Remplace:	M. Bruno Charrier
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

JORFTEXT000000785243 (source JORF)

De:	Léopold Lambotte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000785243 (source JORF)

De:	Michel Julien
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000785243 (source JORF)

De:	Jean-Marie Coulon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Jean-Marie Huftier sous préfet
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

JORFTEXT000000604133 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000604132 (source JORF)

De:	Hainque (Michel) administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2003-06-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie Deketelaere administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie Deketelaere de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

JORFTEXT000000603559 (source JORF)

De:	Triolle (Alain) secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:	administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL représentant de l'Etat
Groupe:	Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

nomination

De:	Philippe Nenon
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000603558 (source JORF)

nomination

De:	Thibier (Michel) directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Perret (Laurent) directeur de la recherche des laboratoires Servier
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Mansuy (Daniel) professeur de chimie à l'université Paris-V
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Hardouin (Francis) président de l'université Bordeaux-I
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Goedgebuer (Jean-Pierre) directeur scientifique de Peugeot Société anonyme
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Etienne (Jean-Michel) directeur adjoint de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Ehresmann (Bernard) professeur de sciences biologiques à l'université Strasbourg-I
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Chaput (Yves) professeur de droit privé à l'université Paris-I
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Caristan (Yves) directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Broyer (Michel) directeur de l'école doctorale physique et astrophysique de l'université Lyon-I
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Bourguignon (Jean-Pierre) directeur de l'Institut des hautes études scientifiques
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Vincent (François)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Verkant (Eric)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Fridenson (Patrick)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Dugast (Marc)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Chanoine (Christophe)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Dupas (Claire) directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Courel (Marie-Françoise) présidente de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Beton-Delegue (Elisabeth) directrice de la coopération scientifique universitaire et de recherche au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Schweighofer (Marie-Gabrielle)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Kieffer (Annick)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

De:	Bec (Catherine)
Objet:	membres de la commission consultative des allocations de recherche au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé
Groupe:	Commission consultative des allocations de recherche

nomination

JORFTEXT000000603556 (source JORF)

De:	Carcel (Alain, Patrice)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2003-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Alain Clavel-Morrot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Jean de Mathan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Guy Deseez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Michel Domange
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Guy Romestant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	François Penard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Jérôme Teillard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités territoriales Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Frédéric Guin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Jérôme Giudicelli
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Laurence Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

nomination

De:	Marie-Josèphe Charon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Anne Berthin-Bonvalet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Jacqueline Veyrat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Nicole Jouberton
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Alain Lecanu
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Michel Coquillion
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Gérard Gautron
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Force ouvrière

nomination

De:	Michel Mersenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jack Tord
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 3° représentants des salariés a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Pierre Batut
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	François Roux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Didier Patinet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Yves Faverge
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Marc Drouet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées e) Ministère chargé des collectivités territoriales Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	François Carayon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé du budget Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Patrick Chauvet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées b) Ministère chargé de l'éducation Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Catherine Martin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 2° représentants des employeurs a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Agnès Arcier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées d) Ministère chargé de l'industrie Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

De:	Brigitte Bouquet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi 1° représentants des administrations de l'Etat concernées a) Ministère chargé de l'emploi Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Viaud attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Philippe Debet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Roger Sicre
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Serge Pinson administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Luc (Alviset, M.) Nicolas
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie Deketelaere administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol duClos de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie Deketelaere de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel

De:	Amélie du Passage
Objet:	au cabinet du ministre chargée de mission

JORFTEXT000000421260 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000421260 (source JORF)

De:	Pascal Menoret
Objet:	chargé de mission au cabinet du ministre

date_debut="2003-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Chaput
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000421259 (source JORF)

nomination

De:	Hervé Tenegal
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000421258 (source JORF)

nomination

De:	Pierre Lamothe
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000421108 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Denis Labbe administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

JORFTEXT000000421107 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000421106 (source JORF)

De:	Pinchon (Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

date_debut="2003-04-05"
corps="Contrôleurs d'Etat"

réintégration

JORFTEXT000000421105 (source JORF)

De:	Puaux (Frédéric) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-06-12"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000421104 (source JORF)

De:	Viel (François) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2003-05-30"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Michèle Maître, épouse Jules
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000240552 (source JORF)

nomination

De:	Guillaume Blanc
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000240551 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Luc Vilain sous-préfet en service détaché
Objet:	sous-préfet de Sarreguemines
Groupe:	Sous-préfecture - Sarreguemines

JORFTEXT000000240391 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Martin Jaeger administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Sarthe sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni Préfecture de la Sarthe

JORFTEXT000000240390 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean Deulin sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Emmanuel Viaud attaché d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Laurent Obrecht
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Philippe Debet administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Olivier Villemagne attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Roger Sicre
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Michel Ramos administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Serge Pinson administrateurs civils
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Jean-Luc (Alviset, M.) Nicolas
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Michèle Féjoz directrice adjointe
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Florence Dubo
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Marie Deketelaere administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Florence Tetrault
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Wilma Galfré attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Marie Deketelaere de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature