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JORFTEXT000000785396

De:	Vincent Vigneau substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Emmanuel Tois auditeur à la Cour de cassation
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean Rovinski vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	François Jessel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Valérie Michel-Amsellem magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Marie-Lucie Divialle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Odette Bouvier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.