JORFTEXT000000785396
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Emmanuel Tois
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Jean Rovinski
vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
François Jessel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Marie-Lucie Divialle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
De:
Odette Bouvier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
