JORFTEXT000000786026


De: Jean-Louis (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000000786026(source JORF)
nomination
01 Juillet 200301/07/2003
De: Bodin (Joëlle), épouse Furon
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000000786026(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 200301/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.