JORFTEXT000000786132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Libault
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:
M. Pierre-Louis Bras
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000786132
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2003
18/07/2003
De:
Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:
M. Philippe Georges
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000786132
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2003
18/07/2003