18 Juillet 2003

JORFTEXT000000786291 (source JORF)

De:	Patrick Arnaud fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er mars 2001
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2002-03-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000786137 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Chery fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 1999
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000786136 (source JORF)

De:	Marie-Stéphane Tixier, épouse Garcin fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2001
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2003-02-01"
maitre_de_conference

titularisation

date_debut="2002-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

De:	Edouard Cauvin
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000786135 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

De:	Vanpeene (Jacques) (9e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Lalanne (Philippe) (8e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Jutant (Paul-Henri) (8e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Ducouret (Michel) (8e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Diot (Robert) (6e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Rigaud Isler (Solange) (7e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Mignot (Chantal) (8e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Lavie (Evelyne) (7e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Katzer (Marie-Claude) (4e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Giraudet (Sylvie) (7e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Gardette (Sophie) (7e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Corbin (Christine) (8e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

De:	Brouard (Christiane) (7e échelon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées les agents contractuels des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

nomination

JORFTEXT000000786133 (source JORF)

De:	Dominique Sere attachée d'administration centrale
Objet:	secrétaire permanente du comité d'histoire de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Gervaise Surzur
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000000786132 (source JORF)

De:	Dominique Libault
Objet:	membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	M. Pierre-Louis Bras
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

nomination

JORFTEXT000000786132 (source JORF)

De:	Jacques Lenain
Objet:	membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:	M. Philippe Georges
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

nomination

JORFTEXT000000786131 (source JORF)

De:	Chirat (Jacques) président de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique
Objet:	membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Remplace:	M. Gutlé (François)
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000786130 (source JORF)

De:	Galliard (Jean-François)
Objet:
Remplace:	M. Pouplier (Jacky)
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000000786130 (source JORF)

De:	Berne (Michel)
Objet:
Remplace:	M. Lagrave (Dominique)
Groupe:	Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

nomination

JORFTEXT000000786129 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Lowys professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:	des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en fonction en surnombre en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines

date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000786128 (source JORF)

De:	Tallec (Jean-Yves) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2003-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000786128 (source JORF)

De:	Tallec (Jean-Yves) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

affectation

JORFTEXT000000785957 (source JORF)

De:	Georges Decker directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:	au grade de directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

date_debut="2003-10-01"

promotion

JORFTEXT000000785956 (source JORF)

De:	Jacques Testa inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes

date_debut="2003-07-01"

promotion

De:	Gonzalez (Michel)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Hue (Didier) ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Guyard (Michel) ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Renou-Fages (Claudine)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Labat-Gest (Chantal)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Kubler-Mamlouk (Martine)
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Peaucelle-Delelis (Véronique) ministère de la défense
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Bouquet (Brigitte) proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Leroy (Anne-Marie) conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils : présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

JORFTEXT000000604625 (source JORF)

De:	Bertrand Bonnet
Objet:	membre du conseil de direction del'Office interprofessionnel des vins au titre de la coopération
Remplace:	M. Yves Benard
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

JORFTEXT000000604624 (source JORF)

De:	Annabelle Lhuillier, épouse Larmure fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 1999
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2000-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000604623 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Augustin fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2002-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000604471 (source JORF)

De:	Luc Machard
Objet:	chargé de mission auprès du ministre délégué

date_debut="2003-07-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000604470 (source JORF)

De:	Bernard Loiseau
Objet:	membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Anny Truong Tan Ngoc
Groupe:	Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000000604470 (source JORF)

De:	Jean-Marc Diart
Objet:	membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Anny Truong Tan Ngoc
Groupe:	Comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000000604469 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Gagnepain directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membre titulaire du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:	M. Alain Costes
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

JORFTEXT000000604464 (source JORF)

De:	Dominique Consille inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail exercera les fonctions de chef du service régional de contrôle
Groupe:	Service régional de contrôle

date_debut="2003-06-01"

promotion

JORFTEXT000000604463 (source JORF)

De:	Catherine Lapeyre inspectrice du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2003-06-01"

promotion

JORFTEXT000000604462 (source JORF)

De:	Christian Delpierre inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Dordogne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin

date_debut="2003-10-01"

promotion

JORFTEXT000000604461 (source JORF)

De:	Thierry Ancey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000604328 (source JORF)

De:	Coppa (Christian)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe au titre de l'année 2003 les inspecteurs de la formation professionnelle

inscription

JORFTEXT000000604328 (source JORF)

De:	Douard (Chantal)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe au titre de l'année 2003 les inspecteurs de la formation professionnelle

inscription

JORFTEXT000000604327 (source JORF)

De:	François Tillol
Objet:	conseiller technique

date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000604327 (source JORF)

De:	Yves Calvez
Objet:	conseiller technique

date_debut="2003-08-31"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000604326 (source JORF)

De:	Michel Olivier
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000604325 (source JORF)

De:	Anne Ramat inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et à la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire

date_debut="2003-09-01"

promotion

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Jean-Marie Malterre Ingénieur général de l'armement chef de la division systèmes et techniques du service des programmes aéronautiques rattaché à la direction des systèmes d'armes relevant de la délégation générale pour l'armement
Objet:	au nom de la ministre de la défense, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé

JORFTEXT000000604308 (source JORF)

délégation de signature

De:	Lefebvre (Philippe) organiste-concertiste, professeur au CNSMD de Paris
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Kocevar (Eric) musicologue
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Houbart (François-Henri) organiste-concertiste, professeur au CNR de Rueil-Malmaison
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Espinasse (François) organiste-concertiste, professeur au CNR de Bordeaux
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Escaich (Thierry) compositeur, organiste-concertiste, professeur au CNSMD de Paris
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Coudurier (Bernard) organiste-concertiste, professeur au CNR de Besançon
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Chapuis (Michel) organiste-concertiste
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Bourcier (Michel) organiste-concertiste, professeur au CNR de Nantes
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Blanc (Frédéric) organiste-concertiste
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Landale (Susan) organiste-concertiste
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Chasseguet (Marie-José) organiste-concertiste
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

De:	Alain (Marie-Claire) organiste-concertiste
Objet:	membres de la commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux
Groupe:	Commission des orgues non protégées

nomination

JORFTEXT000000420369 (source JORF)

De:	Nicolas Larmagnac
Objet:	membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant des consommateurs
Remplace:	Mme Marie-José Nicoli
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Dominique de Legge
Objet:	délégué interministériel à la famille

JORFTEXT000000420207 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Luc Machard conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	délégué interministériel à la famille

JORFTEXT000000420207 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Trarieux (Stéphane)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Gasparotto (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Delvoye (Patrick)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Chabrillat (Pascale)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	André (Thérèse)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

promotion

De:	Roquelaure (Fabienne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-03-01"

promotion

De:	Mallard (Nicole)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-01-01"

promotion

JORFTEXT000000420067 (source JORF)

De:	Decouais (Philippe)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Garnier (Laurent)
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000420066 (source JORF)

De:	Angèle Munier
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:	Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse

date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000420065 (source JORF)

De:	Jérôme Sajot inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

date_debut="2003-07-01"

promotion

De:	Honoré (Francis)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des producteurs agricoles Coordination rurale union nationale
Remplace:	M. Blonde (Christophe)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Rannou (Loïc)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique
Remplace:	Mme Beuriat (Bernadette)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Nourrit (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collège des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Valero (Gilles)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Le Guillou (Gwénaëlle)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique
Remplace:	M. Leveque (Jean-Marc)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Calame (Mathieu)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section "agriculture biologique Collège des personnalités qualifiées Au titre de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Remplace:	M. Hiron (Hubert)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Jean-Claude Soubra
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Jacques Leblanc
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Force ouvrière

JORFTEXT000000236309 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236307 (source JORF)

De:	Cyril Fleurant fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er février 2001
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="2003-02-01"
maitre_de_conference

titularisation

suppleant
conseil_administration

De:	Sauveur Sorrentino
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Claude Chauris
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Force ouvrière

JORFTEXT000000236306 (source JORF)

nomination

De:	Trarieux (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Gasparotto (Jean-Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Delvoye (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Roquelaure (Fabienne)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Mallard (Nicole)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	Chabrillat (Pascale)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

De:	André (Thérèse)
Objet:	tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

JORFTEXT000000236147 (source JORF)

De:	Yves Calvez directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale et mis à la disposition du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans conseiller technique
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin et

date_debut="2003-09-01"
corps="Inspection du travail"

réintégration