JORFTEXT000000786503


De: Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.