JORFTEXT000000787611

De: Verguet (Hervé)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de conseiller
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
affectation
11 Juillet 200311/07/2003