JORFTEXT000000787712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Lerner
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
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2003-09-01
"
JORFTEXT000000787712
(source JORF)
nomination
26 Juin 2003
26/06/2003