contractuel

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

attachée d'administration centrale

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances

attachée d'administration centrale

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale

contrôleuse d'Etat de 1re classe

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division (médecine et spécialités médicales)

par l'Académie nationale de médecine de

attaché des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

greffière du 3e grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union française des retraités

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président du Sénat

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Association des maires de France

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Suppléants

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Suppléants

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléante

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union française des retraités

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président du Sénat

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléant

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

du

modifié

Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

Titulaire

inspectrice du travail

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

administratrice civile hors classe

chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée au

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice générale des affaires sociales

domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17

des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements éducatifs et sportifs, d'équipements institutionnels et tertiaires et d'équipements sociaux et médico-sociaux

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication

Poorter, conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les arts plastiques

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour le cinéma et l'audiovisuel

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la photographie

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la musique

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la musique

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour le design

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la littérature

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la littérature

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la littérature

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'architecture

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les arts plastiques

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les arts plastiques

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les arts culinaires

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(UIPMP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(UAPF)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(UAPF)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(SMPP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

(SNCEPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union maritime (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

(UAPF)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'emploi de directeur général

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, auprès du ministère des affaires étrangères

au détachement

vice-président de la Banque européenne d'investissements

attachée stagiaire du Crédit agricole SA

attachée du Crédit agricole SA

à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2003

à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2003

à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA

conformément aux dispositions de

au titre de l'année 2003

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne

à compter de la date de passation des comptes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique

au grade de directeur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

directeur régional délégué

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

sur place

au grade de directeur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du service à l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

attaché principal des services déconcentrés de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de Haute-Corse

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade d'inspecteur du travail

affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

responsable de l'unité centrale environnement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

auprès de l'Institut de veille sanitaire

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Dalt, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

attachée à la direction du budget

au conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé du budget

directrice des affaires politiques, administratives et financières, haut fonctionnaire de défense

au conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense

au conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

d'office

à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

Professeur

président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

président de la Commission des relations transfusionnelles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

c)

représentants des associations de donneurs de sang

président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

c)

représentants des associations de donneurs de sang

président de l'Association française des hémophiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

b)

représentant des associations de patients

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

Professeur

professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

Professeur

professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

f)

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

directeur du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

attaché des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

commissaire-priseur judiciaire

Marseille (Bouches-du-Rhône)

office créé

commissaire-priseur judiciaire

Marseille (Bouches-du-Rhône)

en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Marseille (Bouches-du-Rhône)

notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon

directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au grade de directrice du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

auprès de la Cour des comptes

chef du bureau du personnel et de l'administration

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur au ministère de l'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale