JORFTEXT000000787841
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000787841
(source JORF)
nomination
06 Février 2005
06/02/2005
De:
Mathieu Klein
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:
M. Philippe Richert
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000787841
(source JORF)
nomination
06 Février 2005
06/02/2005
