administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur « administration » à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, au ministère de la défense

non renouvelable

directeur d'hôpital de 2e classe

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

président du conseil général de la Moselle

membres de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle

membres de la Commission nationale du débat public

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

directeur adjoint chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-préfète hors cadre

sous-préfète de Nérac

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologique des collèges et lycées à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président de la Croix-Rouge française

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent

délégué général de l'association Dossiers et débats pour le développement durable

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent

cadre de la SNCF, président du groupe de l'Union nationale des syndicats autonomes au Conseil économique et social

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

membre du Conseil économique et social

sur proposition du président du Conseil économique et social

président du conseil régional de Franche-Comté

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

conseiller régional

sur proposition de l'Association des régions de France

président du conseil général de la Drôme

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

conseiller général

sur proposition de l'Association des départements de France

président du centre international de Crédit mutuel

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

Aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale

secrétaire confédéral chargé du secteur international à Force ouvrière

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

Aux confédérations syndicales de salariés

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

de

aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale

attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 euros

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions